1er cas: Si la non recouvrabilité de la créance est avérée (exemple dépôt de plainte), la perte de valeur cette créance, est déductible fiscalement (aucune réintégration n'est opérée dans le résultat fiscal).
2ème cas: Absence de justification avérée, de la non recouvrabilité de la créance, dans ce cas, la perte de valeur n'est pas déductible fiscalement (réintégration dans le résultat fiscal).
Pour le 1ère cas, "aucune constatation de l’impôt différé, car il n'existe pas de différence entre le droit fiscal et le droit comptable". Par contre, dans le 2ème cas, "il y a différence temporelle, entre le droit fiscal et le droit comptable", c'est à dire que la perte de valeur, "n'est pas déductible durant cet exercice", mais "elle sera déductible ultérieurement, quant l'entité annulera définitivement cette créance". Ce cas de figure, nécessite le recours à la technique de l’imposition différée (impôt différé actif), qui s'annulera (contrepassé la première écriture) lors de l'annulation définitive de la créance.
Wa salla ALLAH 3ala El-Bachir El-Nadir.
