En cas de paiement immédiat, dans un crédit-bail, comment s'enregistrer?

Question

Question N°956 (Questions de Chérif Touahri): Lors de la signature du contrat de crédit-bail pour le financement d'une machine, notre banque nous a exigé le paiement immédiat de 30% de la valeur la machine. Comment enregistrer le montant de cette avance et le remboursement des échéances suivantes?

Answer 1

Réponse N°956:

 Comme le montant de l'avance est décaissé en même temps que l'entrée de la machine dans l'actif, la première écriture se présentera comme suit :

Débit 215X Matériel et outillage 

       Crédit 512 Banque

       Crédit 167 Dette de crédit-bail

Dans le Tableau 9 de la liasse fiscale, il convient de déduire le montant de X l'avance considérée comme loyer simple.

Concernant les échéances suivantes, celles-ci sont enregistrées comme suit:

Débit 167 Dette dette de crédit-bail

Débit 661 Charges d'intérêt

Débit 4456 TVA récupérable

       Crédit 512 Banque

Dans le T9, il convient de déduire le loyer hors charges d'intérêt (Total des débits du compte 167)

Chérif Touahri: 21 / 03 / 2024