El-Hammdou li-ALLAH, Wa Kafa
Peut-être que le but de la question était : "La loi fiscale est-elle plus forte que la loi comptable, de sorte que ses dispositions lui sont imposées ? Ou sont-elles égales en degré ?"
Le principe est que chacun d'eux a sa propre philosophie, ses objectifs, ses principes et ses fondements qui sont différents des autres, Alor, chaque loi a sa propre destination, Elles ne se contredisent pas et une loi ne prévaut pas sur une autre, Il n'est pas non plus exact, par ironie, de dire que le droit douanier est plus fort que le droit comptable ou le droit civil.
Exceptionnellement, oui, il peut apparaître un conflit entre un jugement fiscal et un jugement comptable, Ici, il convient de noter que le législateur a clarifié la vérité de l'affaire, conformément à l'article 06 de la loi complémentaire de 2009, Parce qu'il a stipulé que le système de comptabilité financière doit être appliqué, sans oublier de prendre en compte les dispositions de la loi fiscale dans le calcul de l'assiette fiscale(*), Malgré cela, le système de comptabilité financière "et les normes internationales avant lui", traitaient du non-calcul des charges et des produits liés à l'année en cours, Dans la base d'imposition pour le calcul de l'impôt sur les bénéfices, Grâce à l'utilisation de la technique de l'impôt différé.
Par exemple : la loi comptable impose de calculer l'amortissement en fonction de la durée d'utilité du bien "la durée réelle d'utilisation", par exemple : un camion dont la durée d'utilisation peut atteindre 10 ans, alors que la loi fiscale impose de calculer l'amortissement du camion selon une période prédéterminée de 04 ans (la période habituellement utilisée dans chaque secteur).
De nombreux préparateurs d'états financiers pensent que les préceptes de la loi fiscale doivent être suivis, C'est une grosse erreur, Au lieu de cela, l'amortissement du camion doit être calculé selon une période de 10 ans. Seule la différence entre l'amortissement comptable et l'amortissement fiscal doit être réglée lors de la détermination de l'assiette fiscale sur les bénéfices, en déduisant la différence du résultat fiscal (Tableau 09 du liasse fiscal), avec recours à la technique de l'impôt différé.
(*):
Art. 141 ter de CIDTA "Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le système comptable financier, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles fiscales applicables pour l‘assiette de l‘impôt".
Wa salla ALLAH 3ala El-Bachir El-Nadir
Référence:
Page Facebook Études et sujets Toufik Radjah Abu DJaber (commissaire aux comptes): La question et la réponse Ils ont été écrits en 02-07-2020.
