Bonjour,
J'ai une importante question sur le calcul de l'indemnité chômage intempéries (CACOBATPH).
Ancrage juridique: Ordonnance N° 97-01 instituant l'indemnité de chômage intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique et fixant les conditions et les modalités de son attribution.
Article N° 08 : "L'indemnité de chômage intempéries est calculée par jour ouvrable sur la base de la durée de travail appliquée par l'entreprise, sans que cela n'excède un maximum de huit (8) heures et les trois quarts (3/4) du salaire ou de la rémunération horaire perçus par le travailleur à la veille de l'arrêt du travail."
المادة 08 : "يحسب تعويض البطالة الناجمة عن سوء الأحوال الجوية عن كل يوم عمل على أساس المدة المطبقة في المؤسسة، دون أن تتجاوز مدة أقصاها ثماني (8) ساعات وثلاثة أرباع (3/4) المرتب أو أجر الساعة الذي كان يتقاضاه العامل عشية التوقف عن العمل".ا
Ainsi, le mode de calcul mentionné sur le manuel du logiciel DAS CACOBATPH onglet traitement CI (page 42) est comme suit :
montant des indemnités = montant brut (salaire horaire X nombre jours arrêt X 75%)
À partir de l'article et le mode de calcul susvisés, et en prenant en considération que le salaire de poste est généralement variable et le salaire de base est fixe, et si on prend par exemple un salarié avec un salaire de base de 42500,00 Da et un salaire de poste de 52000,00 Da, quel est le calcul de l'indemnité chômage intempéries correct:
- 42500,00 / 173,33 = 245,1970230196735 ≈ 245,20 X 75% = 183,9 X nombre jours arrêt
- 52000,00 / 173,33 = 300,0057693417181 ≈ 300.00 X 75% = 225,00 X nombre jours arrêt
Est-ce que on doit calculer à partir du salaire de base ou bien le salaire de poste ?
Merci.
