Lorsque la cotisation CASNOS est payée par l'entrepreneur individuel avec son argent propre, aucune écriture n'est nécessaire dans les livres comptables de l'entreprise
Si la cotisation est payée avec les deniers de l'entreprise, elle est enregistrée au débit du compte 108 : Compte de l'exploitant
Dans les deux cas précédents, la cotisation est déduite de la déclaration annuelle des revenus série G N° 1 conformément à l'article 85 du code des impôts directs
Par ailleurs, lorsque le contribuable dispose d'un seul revenu, la doctrine fiscale admet que la cotisation soit enregistrée directement en charge dans le compte 636 « Charges sociales de l'exploitant individuel >> sans la reporter sur la déclaration annuelle G No 1. Dans ce cas, il n'y a lieu d'opérer aucun retraitement sur le tableau 9 de la liasse fiscale
M. Cherif Touahri Q&R N°899 Le 15/10/2023
