El- Hamdou li- ALLAH
Voici quelques conclusions de ma recherche sur le sujet de l'impôt différé
Réintégration temporelle
se sont les charges qui ne sont pas, du point de vue du droit fiscal, "DEDUCTIBLES" fiscalement durant l'exercice "n", mais durant les exercices futurs.
Déduction temporelle
se sont les produits qui ne sont pas, du point de vue du droit fiscal, "IMPOSABLES" fiscalement durant l'exercice "n", mais durant les exercices futurs, ou les résultats déficitaires, qui génèrent un (IDA), car l'entité à la droit de les déduire sur les résultats bénéficiaires futurs
Revenant maintenant à "la question des subventions et es I.D
Prenant le cas le plus simple, est celui des subvention d'exploitation
Art. 144 du CIDTA: " ..... Les subventions d’exploitation et d’équilibre font partie du résultat de l’exercice de leur encaissement
Commentaire
Si l'entité comptabilise le produit des subventions d'exploitation, suit à la notification par les pouvoirs publics de l'octroi de cette subvention (en application des principes d'engagement, séparation d'exercice et rattachement des charges aux produits), et que l'encaissement n'a pas eu lieu durant l'exercice "n"; le montant des produits doit être déduits fiscalement de la base imposable servant à la détermination de l'impôt exigible (IBS) (tableau n°09 de la liasse fiscale) de l'exercice N
Cette déduction (non imposition) n'est pas définitive, mais temporelle, c'est à dire que ledit montant sera "imposé" fiscalement durant l'exercice n+1 ou ultérieur (lors de l'encaissement effectif par l'entité du montant de la subvention)
Le faite que l'entité a déduit de la base imposable de l'IBS, un "produit", cela signifie, que l'IIBS sera minoré, c'est à dire, au lieu de régler une dette IBS de X, il va régler une dette X-Y (y=l'impact du produit déduit, sur le montant de l'IBS de l'exercice "n")
Cette situation signifiée, que l'Administration fiscale détient une créance "différée" sur l'entité sur les exercices futures. Pour l'entité, c'est une "dette différée" "vis-à-vis" l'Administration fiscale, pour les exercices futurs. Cette "dette différée", est en réalité un "impôt différé passif". Durant l'exercice n+1, l'entité va imposé le produit de l'exercice précédent (qui n'a pas été imposé, du faire de sa déduction fiscale dans la base imposable de l'exercice "n"), en le portant dans la colonne "réintégrations" de la liasse fiscale de l'exercice n+1.
Exemple
Une entité a reçu le 15 Décembre 2016, une décision des pouvoirs publics, relative à l'octroi d'une subvention d'exploitation pour un montant de 100 KDA
L'encaissement du montant de la subvention, a eu lieu le 10 Février 2017
Le taux d'IBS est de 19%
1ère phase: Comptabilisation de la subvention: Le 15 Décembre 2016: "441 Etat et autres collectivités publiques, subventions à recevoir": 100 KDA… à … "748 Autres subventions d’exploitation" : 100 KDA
2ème phase: déduction fiscale du produit de la subvention: Au 31 Décembre 2016: A porter le produit de la subvention dans la colonne "déductions" de la liasse fiscale pour 100 KDA
3ème phase: constatation de l'impôt différé passif: Cette déduction temporelle, génère un IDP, comme développé en supra: Au 31 Décembre 2016:"cpte 693" à "cpte 134": imposition différée passif: 19 KDA (100 KDA × taux IBS)
4ème phase: Imposition du produit de la subvention, par son réintégration fiscale dans la base imposable relative à l'IBS de l’exercice 2017: Au 31 Décembre 2017: A porter le produit de la subvention dans la colonne "réintégrations" de la liasse fiscale pour 100 KDA
5ème phase: Annulation de l'impôt différé passif: Au 31 Décembre 2017: "cpte 134" à "cpte 693": imposition différée passif: 19 KDA (100 KDA × taux IBS)
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Espérons, que j'ai pu - BI FADHLI ALLAH -faciliter la compréhension du principe de l'impôt différé relatif aux subventions
Wa salla ALLAH 3la E- Bachir El- Nadir
