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Quel est le délai de souscription de la déclaration G4? et où l'envoyer ?
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15 décembre 2023
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15 décembre 2023
Vous devez souscrire la déclaration de l’IBS au plus tard le 30 Avril de chaque année. Lorsque le délai de dépôt de la déclaration expire un jour de congé légal, l’échéance est Reportée au premier jour ouvrable qui suit.
Adressez votre déclaration à l’inspection des impôts ou au centre des impôts du lieu du siége social de votre société ou du principal établissement ou bien à la Direction des Grandes Entreaprises.
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[1]Quel est le montant maximal des achats qu'on peut effectuer en espèces ? A quel moment peut-on déduire ces achats de L'IBS?
[2]Quel conseil donneriez-vous à ces jeunes qui sont dans le cycle estudiantin?
[3]Quel est le délai imparti pour le réinvestissement des bénéfices exonérés de l'IBS en cas de cumul des exercices?
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