En fait, tout dépend de la méthode adoptée par les vérificateurs pour déterminer le résultat imposable à l'issue des opérations de contrôle.
Dans le cas où les vérificateurs adoptent la méthode contradictoire, OUI, le report déficitaire dégagé par l'entreprise est pris en compte pour le calcul du résultat imposable, au même titre que les charges déductibles déclarés, les achats non déclarés et la Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) rappelée.
Par contre, si la méthode de rectification d'office est adoptée suite au rejet de comptabilité prononcé en vertu des articles 43 et 44 du code des procédures fiscales, les déficits antérieurs ne sont pas admis en déduction du résultat net reconstitué par les vérificateurs. Pour rappel, le résultat net est dans ce cas reconstitué par application au chiffre d'affaires reconnu d'un taux de marge nette forfaitaire qui tient compte du volume des charges selon la nature d'activité de l'entreprise.
M. Cherif Touahri Q&R N°921 Le 05/12/2023
