A l'exception des seuil de 1.000.000 DA et de 5.000.000 DA fixés par le décret exécutif 15-153 du 15 juin 2015 pour l'acquisition respectivement de biens immobiliers, de matériels roulants, de véhicules neufs, de matériels industriels neufs et autres, la loi n'a pas prévu de seuils pour les achats en espèces.
Sur le plan fiscal, le plafond déductible des achats en espèces a été porté de 300.000 DA à 1.000.000 DA par l'article 10 de loi de finances pour 2023 qui a modifié l'article 169-1 du code des impôts directs.
A l'exception des charges énoncées à l'article 141-1 du code des impôts directs, dont la déduction est conditionnée par leur paiement, la déduction des charges de L'IBS se fait au titre de l'exercice de leur engagement sous réserves des autres conditions énoncées à l'article 140 bis du code des impôts directs.
M. Cherif Touahri Q&R N°921 Le 10/12/2023
