En application de l'article 41-2 du code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires, la TVA ayant grevé les véhicules de tourisme destinés au transport de personnes, ne constituant pas l'outil principal d'activité, n'est pas récupérable.
Cette mesure s'applique aux véhicules de tourisme et aux véhicules utilitaires qu'ils soient acquis en toute propriété ou au moyen de crédit-bail.
Il demeure entendu que les entreprises dont l'activité principale consiste en le transport de personnes comme les entreprises de transport de voyageurs, de transport de malades, les sociétés de taxis et de VTC peuvent récupérer la TVA ayant grevé l'acquisition de leurs véhicules, y compris lorsqu'il s'agit de véhicules de tourisme.
M. Cherif Touahri Q&R N°922 Le 7/12/2023
