Le décret exécutif 82-179 du 15 mai 1982, a donné la définition de la masse salariale, servant de calcul des 3% des œuvres sociales, voir image ( attention
en réalité c'est 2% uniquement, car 1% a été retranché des 3%, au profit de la CNR 0,5%, et pour FNPOS 0,5%, voir image: décret exclusif 94-186 du 06 juillet 1994).
Il s'agit de TOUTES les primes et indemnités, quelque soit leur nature, en principe le compte 631, et certaines primes et indemnités, logés dans les comptes 637 et 638, utilisés par quelques entreprises, tel-que la prime scolarité etc...
Donc, c'est uniquement les primes et indemnités ( le 635 n'est pas concerné), d'ailleurs, c'est la même définition, donnée à la masse salariale, pour la détermination des efforts pour la réalisation des actions de formation professionnelle, et d'apprentissage.
-Certainnes entreprises, ecartent le panier، le transport، la prime de scolarité, la prime d'encouragement et la participation des travailleurs au bénéfic, de ladite masse salariale, et d'autres écartent la rémunération des cadres dirigeants !!..a3llah? (لا اجتهاد مع نصّ قطعي الدلالة: كل المنح والعلاوات، ولا تخصيص إلا بمخصّص، ولا وجود لأي نصّ يخصص ما سبق ذكره)
J'ai déjà publié deux sujets détaillés, dans mon groupe, sur ces sujets.
- Les frais de mission (compte 625), ne sont pas un élément de la masse salariale.
Wa salla ALLAH 3ala El-Bachir El-Nadir.
RADJAH Toufik - Aboudjaber
Commissaire Aux Comptes
