Par la nature de leur activité, les promoteurs immobiliers sont obligatoirement suivis au régime d'imposition d'après le bénéfice réel, Ils sont soumis aux impôts et taxes suivants
A L'IBS au taux de 26% pour les sociétés de capitaux et à responsabilité limitée ou à L'IRG (Barème) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux pour les personnes physiques. Le bénéfice des promoteurs immobiliers est calculé sur : le bénéfice déterminé suivant la méthode à l'avancement
La TAP au taux de 1,5% due à la livraison juridique (établissement de l'acte définitif) ou matérielle (remise des clefs)
A la TVA au taux de 9% pour les logements à usage d'habitation et 19% pour les autres locaux. La TVA est également due à la livraison matérielle ou juridique du bien
M. Cherif Touahri Q&R N°620 LE 25-07-22
