: Il est rappelé que le taux de retenue à la source appliqué par la banque aux revenus des créances, dépôts et cautionnements, dont les intérêts générés par les dépôts à terme font partie, est de 10%.
La retenue à la source en question constitue un crédit d'impôt au titre de l'imposition définitive à L'IBS.
Aussi, il est évident que les intérêts acquis sont enregistrés pour leur montant brut.
En comptabilité, cette opération se traduit par l'écriture suivante : Exemple: Intérêts bruts: 12.000; Retenue à la source 10%: 1.200; Intérêts nets; 10.800
12000
| 10800
1200
| Banque
Acomptes prov. IBS
Revenus des créances |
763
| 512
444X
|
Références: Article 150-2 du code des impôts directs
M. Cherif Touahri Q&R N°916 LE 22/11/2023
