L'exonération d'IRG des salaires bruts n'excédant pas 30.000 DA est une mesure visant à alléger la fiscalité salariale, Elle a été introduite par l'article 9 de la loi de finances complémentaire pour 2020 qui a modifié l'article 104 du code des impôts directs alors que l'ancien barème de L'IRG était toujours en vigueur.
Rappelons que le barème de L'IRG a été révisé par l'article 31 de la loi de finances pour 2022 qui a modifié l'article 104 du CID susvisé, portant le minimum imposable de 10.000 à 20.000 DA, tout en reconduisant l'exonération des salaires bruts ne dépassant pas 30.000 DA.
Cette situation, qui peut paraître paradoxale, est due au fait que le barème de L'IRG/Salaires n'existe pas de manière indépendante en tant que tel, mais qu'il a été obtenu par mensualisation du barème annuel progressif de L'IRG qui n'offre pas les mêmes avantages aux contribuables non salariés.
M. Cherif Touahri Q&R N913 le 14/11/23
