Considérée comme étant une société transparente fiscalement, la SNC n'est pas soumise à l'impôt sur le résultat sauf si elle en fait la demande à l'administration fiscale.
L'option pour le régime de L'IBS est irrévocable pour toute la durée de vie de la SNC.
Par ailleurs, le régime de droit commun dicte que le bénéfice de la SNC est systématiquement réparti sur les associés à concurrence de leurs participations au capital, sans tenir compte d'éventuels réserves ou reports à nouveau.
Les associés sont tenus de souscrire la déclaration annuelle des revenus série G N° 1 au lieu de leur domicile fiscal et s'acquitter au lieu d'exercice de l'activité de 2 acomptes provisionnels IRG, au 20 mars et au 20 juin de l'année et du solde de liquidation au 20 mai de l'année suivante.
Références: Articles 32, 136-1 et 355 du code des impôts directs.
M. Cherif Touahri Q&R 915 le 21/11/23
