C'était le cas sous le règne de l'ancien article 87 bis de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail qui précisait que le SNMG comprend les primes et les indemnités de toute nature à l'exception des indemnités versées au titre du remboursement de frais engagés par le travailleur.
L'article 90 de la loi de finances pour 2015 a abrogé ledit article 87 bis de la loi 90-11.
Par la suite, le décret exécutif No: 15-59 du 8 février 2015 pris en application de l'article 89 de la loi de finances pour 2015 a exclu expressément les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais, l'indemnité d'expérience professionnelle, l'indemnité de travail posté, les heures supplémentaires, l'indemnité de résidence et d'isolement ainsi que les primes se rapportant au rendement, à l'intéressement ou à la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif.
En conclusion, la prime de rendement ne fait plus partie du SNMG.
M. Cherif Touahri Q&R N°914 15/11/23
