Comme cette opération revêt un caractère accessoire par rapport à l'activité principale, Il convient de l'enregistrer comme suit:
Débit 411 Clients
Crédit 708 Produits des activités annexes
Crédit 4457 TVA collectés
Même si cette opération est occasionnelle, elle est soumise le plus normalement à la TAP (Article 217 du CID) et à la TVA (articles 1 et 2 du code des TCA).
De même, le produit qu'elle génère contribue à la formation du résultat qui sera passible de L'IRG à l'issue de son affectation systématique aux associés de la SNC.
M. Cherif Touahri Q&R N°357 17-04-21
