Sur le plan fiscal, il faut noter que depuis le 1er janvier 2015, le taux de participation dans le capital d'une SARL n'a plus aucune incidence sur le traitement des rémunérations perçues par les gérants associés.
En effet, jusqu'au 31 décembre 2014, les rémunérations des gérants associés de SARL relevaient de la catégorie des bénéfices non commerciaux et étaient soumises à L'IRG au taux de 20% alors que les rémunérations des gérants associés minoritaires étaient assimilées à des salaires ordinaires soumis au barème progressif mensuel de L'IRG.
Ainsi, depuis 2015, les rémunérations des gérants associés relèvent de L'IRG dans la catégorie des traitements et salaires et ce, que ceux- ci soient majoritaires ou minoritaires.
Références: Articles 32, 67 et 104 modifiés et complétés du code des impôts directs et taxes assimilés.
M. Cherif Touahri Q&R N°907 30-10-23
