Lorsqu'elles sont allouées par l'employeur, les primes de mariage et de naissance ne sont soumises pas soumises aux cotisations de la sécurité sociale et ce, compte tenu de leur caractère familial.
Par ailleurs, lorsque ces primes sont attribuées par le comité des œuvres sociales, comme c'est le cas dans plusieurs entreprises, elles échappent également aux prélèvements obligatoires (CNAS et IRG), au même titre que les autres sommes octroyées par la structure des œuvres sociales aux employés pour diverses raisons (évènements familiaux, fêtes religieuses, maladies chroniques, décès, départ à la retraite, etc.).
Reférences: Article 2-a) du décret 96-208 du 21 juin 1996 (JO N: 35/1996).
M. Cherif Touahri Q&R N°905 26-10-23
