En fait, l'exonération en matière d'IBS dont bénéficie la SARL en raison de la nature des opérations réalisées (exportation de services) concerne exclusivement la personne morale en tant qu'entité.
L'exonération n'est pas étendue aux associés qui constituent des sujets fiscaux distincts de la société dans laquelle ils sont associés.
Aussi, l'impôt de distribution de 15% en matière d'IRG dans la catégorie des Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM) s'applique de plein droit. Il en est de même pour le cas des sociétés exonérées dans le cadre d'un dispositif privilégié (Exemple: ANADE, AAPI).
Références: Articles 138 et 46 du code des impôts directs.
M. Cherif Touahri Q&R N°904 24/10/23
