Il est rappelé qu'en matière d'impôts directs et de TVA, les bases d'imposition sont arrondies à la dizaine de dinars inférieure tandis-que les droits sont ramenés à la dizaine de centimes la plus proche.
Par ailleurs, les droits payables sur G50 s'expriment en dinars, c'est-à-dire que les centimes sont abandonnés.
Aussi, les centimes qui apparaissent en dettes en comptabilité et qui ne sont pas payés par l'entreprise sont constatés en produits.
A cet effet, les comptes 757 « Produits exceptionnels sur opérations de gestion » ou 758 << Autres produits de gestion courante » peuvent être utilisés.
Il en est de même pour les autres écarts résultant des arrondis pour lesquels sont mouvementés les comptes 657/658 pour les charges et les comptes 757/758 pour les produits.
Références: Articles 324 du code des impôts directs et 80 bis du code des taxes sur le chiffre d'affaire.
M. Cherif Touahri Q&R N°902 19/10/23
