Selon l'article 141-4 du code des impôts directs, les impôts et taxes mis à la charge de l'entreprise sont déductibles de l'impôt sur le résultat (IBS ou IRG selon le cas) au titre de l'exercice de leur mise en recouvrement.
A titre indicatif, on peut citer parmi les impôts et taxes déductibles : La TAP, la taxe foncière, la taxe d'assainissement, les taxes de l'environnement, la vignette automobile, etc.
En revanche, ne sont pas déductibles pour le calcul de l'impôt: L'impôt sur le résultat lui-même, la TVA, la taxe de publicité de 1% (Art. 63 LFC 2010), la taxe sur les véhicules des sociétés (Art. 48 LF 2023) et la taxe de formation continue et la taxe d'apprentissage (Art. 169-5 du CID).
M. Cherif Touahri Q&R N°903 23/10/23
