Comme cette pénalité de retard est censée avoir été comptabilisée au compte 656 « Amendes et pénalités » avec réintégration de la charge au tableau N° 9 de la liasse fiscale dans la mesure où elle n'est pas déductible fiscalement, il va de soi que la remise gracieuse de cette même pénalité doit être enregistrée au crédit du compte 757 « produits exceptionnels sur opérations de gestion »> tout en déduisant ce produit dans le tableau N° 9 car n'ayant pas donné lieu à une déduction antérieure, le produit n'est pas imposable, ce qui est logique et cohérent.
M. Cherif Touahri Q&R N°819 15/05/2023
