Il faut rappeler que le résultat fiscal s'obtient par retraitement du résultat comptable, c'est-à-dire en réintégrant les charges non déductibles et en déduisant les produits non imposables.
De plus, pour aboutir au résultat imposable, il convient de déduire le déficit de l'exercice ou des exercices enregistrés au titre des 4 dernières années, en application de l'article 147 du code des impôts directs.
Comme la déduction du déficit antérieur est opérée pour l'obtention d'un résultat imposable de l'exercice, c'est bien le déficit fiscal qu'il convient de reporter et non le déficit comptable.
Un déficit fiscal génère un impôt différé actif mais à condition qu'il soit probable que la société génère des bénéfices imposables futurs sur lesquels la perte fiscale pourra être imputée.
M. Cherif Touahri Q&R N°760
