Etant un commerçant détaillant suivi au régime du réel, est-ce que je peux basculer vers L'IFU puisque mon chiffre d'affaires n'a pas atteint 8M DA ces 2 dernières années ?

Question

Etant un commerçant détaillant suivi au régime du réel, est-ce que je peux basculer vers L'IFU puisque mon chiffre d'affaires n'a pas atteint 8M DA ces 2 dernières années ?

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【ＣＯＭＰＴＡＰＥＤＩＡ】

M. Cherif Touahri · Answer 1 · 2023-10-22T17:29:24+0000

Une fois versé au régime du réel, soit du fait du droit ou sur demande d'option du contribuable, il n'est malheureusement pas possible de revenir au régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU) et ce quel que soit le chiffre d'affaires réalisé au cours des exercices ultérieurs.

Il en est de même pour les titulaires des professions libérales placés sous le régime du réel simplifié qui ne peuvent plus revenir au régime de L'IFU.

Références: Articles 282 quater du code des impôts directs et 3 du code des procédures fiscales.

M. Cherif Touahri Q&R N°737

Etant un commerçant détaillant suivi au régime du réel, est-ce que je peux basculer vers L'IFU puisque mon chiffre d'affaires n'a pas atteint 8M DA ces 2 dernières années ?

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