Les rémunérations perçues par les consultants au titre des contrats conclus avec les organismes partenaires sont soumises à L'IRG au taux libératoire de 10% pour les prestations de formation et 15% pour les autres prestations, sous réserve de réunir les conditions suivantes :
1. Le consultant est retraité ou salarié dans une autre entité;
2. Les prestations assurées doivent avoir un caractère intellectuel ;
3. Les interventions doivent être occasionnelles.
Dans le cas où ces conditions ne sont pas vérifiées, l'administration fiscale peut requalifier le contrat et régulariser la situation de l'intervenant en retenant un taux forfaitaire de 20%.
Il y a lieu de rappeler que dans le cas où le consultant est établi à son compte, aucune retenue ne doit être effectuée sur sa rémunération puisqu'il se charge lui-même de payer son impôt selon le régime fiscal auquel il est assujetti.
Références: Articles 67-5, 104 et 130 du code des impôts directs
