Il faut savoir que l'abandon d'une créance n'est pas le synonyme d'une dette impayée, l'abandon des créances peut résulter des autres raisons qui naissent des relations commerciales entre clients fournisseurs, exemple: aider un client principal de l'entité qui traverse des moments difficiles et que ça cessation de paiement peut affecter la viabilité de l'entité ou bien aider une filiale pour faire surmonter des difficultés financières.
1- Définition: L'abondon d'une créance c'est un acte de gestion pour lequel, l'entité renonce volontairement de réclamer une partie ou la totalité d'un montant dû suite à un motif bien précisé résulte généralement des relations commerciales entre clients- fournisseurs.
NB:Ces actes de gestion doit intervenir dans l'intérêt de la société.
2- Aspect juridique de l'opération:
L'opération est faisable suivant l'article 305 du code procédure civile (Extinction obligation sans paiement), mais à condition que le débiteur accepte.
3- Volet comptable et fiscal:
L'abandon d'une créance est considéré comme une perte (charge) pour le fournisseur, cette perte serait acceptée si elle remplissait les conditions générales de déductibilité d'une charge, édictées par l'article 140 bis, et un produit imposable pour le client.
Pour la TVA, le CTCA dans l'article 37 cite seulement le cas de l'insolvabilité de clients (créance impayée) et ne développe pas ce cas d'une manière explicite.
Écrit par: KHIARI Mounir, Annaba le 12/09/2023
